Vie privée

En synthèse

  • Ce que nous faisons, et pourquoi :
    • nous utilisons vos donnĂ©es pour gĂ©rer votre contrat,
    • nous communiquons aux porteurs de risque (rĂ©assureurs et assureurs) et Ă  nos sous-traitants uniquement les donnĂ©es strictement nĂ©cessaires pour gĂ©rer votre contrat,
    • nous utilisons Ă©galement vos donnĂ©es dans le cadre de ce que les juristes appellent notre intĂ©rĂŞt lĂ©gitime. Par exemple la lutte contre la fraude, la prĂ©vention, ou encore la R&D et le dĂ©veloppement de nouvelles activitĂ©s.
  • Ce que nous ne faisons pas, et pourquoi :
    • nous ne vendrons jamais vos donnĂ©es Ă  quiconque, par principe,
  • Ce que nous pourrions faire, uniquement si vous nous y autorisez explicitement :
    • vous proposer des produits complĂ©mentaires en dehors du champ de l'assurance (e.g. une alarme).

En détails

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la SAS Appenin, RCS Paris n° 482 112 331, 86/90 rue Saint-Lazare, 75009 Paris, N° ORIAS 20001013.

Traitements de vos données pour l’exécution de votre contrat

Les finalités des traitements ayant pour base légale l’exécution de votre contrat sont les suivantes :
  • la passation, la gestion et l’exĂ©cution de votre contrat,
  • l’élaboration de statistiques et Ă©tudes actuarielles,
  • la gestion des rĂ©clamations et contentieux, ainsi que l’exercice des recours et la lutte contre la fraude,
  • l’exĂ©cution des dispositions lĂ©gales, rĂ©glementaires et administratives en vigueur, notamment de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Traitement de vos données pour d’autres motifs

Les finalités des traitements ayant pour base légale notre intérêt légitime sont les suivantes :
  • la recherche et dĂ©veloppement,
  • la prĂ©vention,
  • la proposition de produits complĂ©mentaires Ă  l’assurance que vous recherchez ou avez souscrite auprès d’Appenin,
  • la lutte contre la fraude.
La finalité d’éventuels traitements ayant pour base légale votre consentement, si celui-ci vous était demandé et si vous nous le donniez, serait de vous proposer des produits autres susceptibles de répondre à vos besoins

Catégories de données

Les données personnelles traitées relèvent des catégories suivantes :
  • donnĂ©es liĂ©es Ă  votre identification (Ă©tat civil, coordonnĂ©es, nationalitĂ©, etc., concernant les assurĂ©s, souscripteurs, bĂ©nĂ©ficiaires, ou intervenants au contrat),
  • donnĂ©es relatives Ă  l’apprĂ©ciation du risque, le cas Ă©chĂ©ant relatives Ă  la situation Ă©conomique (par exemple pour dĂ©terminer le montant de capital Ă  garantir), familiale (par exemple pour identifier les bĂ©nĂ©ficiaires de la couverture), ou professionnelle (par exemple pour vous proposer un produit spĂ©cifiquement adaptĂ© aux Ă©tudiants ou non), ainsi qu’à la localisation des personnes et des biens (par exemple quel logement doit ĂŞtre couvert) et aux habitudes de vie (par exemple pour savoir si vous souhaitez couvrir des sports Ă  risque),
  • donnĂ©es nĂ©cessaires Ă  la passation du contrat, son application ainsi qu’à la gestion des sinistres, y compris celles relatives Ă  la dĂ©termination et l’évaluation des prĂ©judices,
  • DonnĂ©es relatives au suivi de la relation commerciale.

Durée de conservation de vos données

Vos données ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et au respect des durées de prescription légales, réglementaires et administratives.

Destinataires de vos données

Les personnes susceptibles d’avoir accès à vos données sont celles qui, dans le cadre de leurs attributions, on a en connaître pour l’une des raisons suivantes :
  • les personnes ayant un rĂ´le dans la passation, la gestion ou l’exĂ©cution des contrats (Appenin, assureurs et rĂ©assureurs, dĂ©lĂ©gataires, prestataires, partenaires distributeurs ou indicateurs, experts intervenant au contrat, etc.),
  • les personnes intĂ©ressĂ©es au contrat (souscripteur, assurĂ©, bĂ©nĂ©ficiaire, responsable ou victime d’un sinistre assurĂ©, etc.),
  • les personnes habilitĂ©es (juridictions, autoritĂ©s de contrĂ´le, etc.).

Vos droits

Vous disposez de :
  • un droit de demander la portabilitĂ© de certaines donnĂ©es. Plus restreint que le droit d’accès, il s’applique aux donnĂ©es personnelles que vous avez fournies (de manière active, ou qui ont Ă©tĂ© observĂ©es dans le cadre de votre utilisation d’un service ou dispositif) dans le cadre de la conclusion et la gestion de votre contrat,
  • un droit d’opposition, qui vous permet de ne plus faire l’objet de prospection commerciale de la part de votre Assureur ou de ses partenaires, ou, pour des raisons tenant Ă  votre situation particulière, de faire cesser le traitement de vos donnĂ©es Ă  des fins de recherche et dĂ©veloppement, de lutte contre la fraude et de prĂ©vention,
  • un droit de rectification : il vous permet de faire rectifier une information vous concernant lorsque celle-ci est obsolète ou erronĂ©e. Il vous permet Ă©galement de faire complĂ©ter des informations incomplètes vous concernant,
  • un droit d’accès, qui vous permet d’obtenir la confirmation que des donnĂ©es vous concernant sont (ou ne sont pas) traitĂ©es, ainsi que la communication des donnĂ©es personnelles traitĂ©es,
  • un droit d’effacement : il vous permet d’obtenir l’effacement de vos donnĂ©es personnelles sous rĂ©serve des durĂ©es lĂ©gales de conservation. Il peut notamment trouver Ă  s’appliquer dans le cas oĂą vos donnĂ©es ne seraient plus nĂ©cessaires au traitement,
  • un droit de limitation, qui vous permet de limiter le traitement de vos donnĂ©es (ne faisant alors plus l’objet d’un traitement actif) :
    1. en cas d’usage illicite de vos données,
    2. si vous contestez l’exactitude de celles-ci,
    3. s’il vous est nécessaire de disposer des données pour constater, exercer ou défendre vos droits,
  • un droit d’obtenir une intervention humaine : votre Assureur peut avoir recours Ă  une prise de dĂ©cision automatisĂ©e en vue de la souscription ou de la gestion de votre contrat pour l’évaluation du risque. Dans ce cas, vous pouvez demander quels ont Ă©tĂ© les critères dĂ©terminants de la dĂ©cision auprès de votre DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la protection des donnĂ©es.
Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur le registre d'opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr. Dans ce cas, vous ne serez pas démarché par téléphone sauf si vous nous avez communiqué votre numéro de téléphone afin d'être recontacté ou sauf si vous êtes titulaire auprès de nous d'un contrat en vigueur.

Nos mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité optimal, en particulier :
  • le chiffrement des donnĂ©es Ă  caractère personnel,
  • des moyens permettant de garantir la confidentialitĂ©, l’intĂ©gritĂ©, la disponibilitĂ© et la rĂ©silience constantes des systèmes et des services de traitement,
  • des moyens permettant de rĂ©tablir la disponibilitĂ© des donnĂ©es Ă  caractère personnel et l’accès Ă  celles-ci dans des dĂ©lais appropriĂ©s en cas d’incident physique ou technique,
  • des procĂ©dures visant Ă  tester, Ă  analyser et Ă  Ă©valuer rĂ©gulièrement l’efficacitĂ© des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sĂ©curitĂ© du traitement. Nous veillons Ă  la bonne application de ces mesures tant par nos Ă©quipes que celles de nos sous-traitants.

Votre interlocuteur

Une question ? Une demande ? Ecrivez-nous :
  • par mail Ă  : vie-privee@appenin.fr
  • ou bien par courrier Ă  : Appenin (DPO) – 86-90 rue Saint-Lazare, 75 009 Paris